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Délibérations de la session 17500129

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province 		17500216(01)
Les Etats autorisent le remboursement (en dépenses dans le compte de la capit. de 1748) au trésorier Lamouroux des intérêts des avances faites pour l'emprunt de 3 M. pour rachat des 4 s/l de la capit., mais refusent de lui rembourser les frais de notaire. Action des Etats